Le règlement intérieur du collège Grand Air

Veuillez trouver ci-dessous le règlement intérieur du collège Grand Air, approuvé par le conseil d’administration de l’établissement du 4 avril 2024 et applicable à partir de septembre 2024. Vous trouverez en bas de cette page ce règlement en version pdf.

Le service de l’Éducation Nationale est laïc, gratuit et obligatoire. Il repose sur des principes que chacun est tenu de respecter.

Le Collège Grand-Air a pour but de préparer les élèves à devenir des Citoyennes et des Citoyens. En toutes circonstances les dispositions ci-après visent à placer l’élève en situation d’apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté, tout en le rendant responsable.

Le règlement intérieur a pour objet d’organiser des droits et le respect des obligations de chacun. Il contribue à instaurer au sein de la communauté scolaire un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail en garantissant la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle, pour chacun, de n’user d’aucune violence physique comme verbale et d’en reprouver l’usage.

Le règlement intérieur adopté par les membres élus de la communauté scolaire précise les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté scolaire.

Il affirme les principes auxquels ils sont attachés ; laïcité, neutralité politique, idéologique et religieuse. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent une appartenance religieuse est interdit. Le port, par les autres membres de la communauté scolaire, de signes ostensibles incompatibles avec le devoir de stricte neutralité est interdit.

Le présent règlement sera appliqué dans un esprit d’humanité et de respect mutuel, visant le plein épanouissement de la personnalité de l’élève.

I. 1 HORAIRES

Le Collège est ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 le matin et jusqu’à 17h00 et le mercredi de 8h00 à 12h35

Horaires des cours :

Matin :           M1 8H30/9H25

                     M2 9H30/10H25

                     RECRÉATION

                     M3 10H45/11H40 ou 12H05 pour les cours d’une durée d’1h30

                     M4 11H40/12H35

                   Repas

Après-midi :   S1 12h55/13H50

                     S2 13h55/14H50

                     RECRÉATION

                     S3 15H05/16H

                     S4 16H05/17H

Rq : les cours de 1h30 débutant à “13h30” doivent commencer à 13h20 pour avoir la durée réglementaire.

I. 2 MOUVEMENTS DES ÉLÈVES

• EN DÉBUT DE ½ JOURNÉE et en FIN DE RECRÉATION, dès la première sonnerie : les élèves de 4e et 3e se rendent directement devant leur salle de classe, les élèves de 6e et 5e doivent se ranger dans la cour aux emplacements qui leur sont indiqués puis ils gagnent en ordre leur salle de classe, accompagnés de leur professeur ou d’un adulte responsable.

• AUX AUTRES HEURES : Les élèves doivent se rendre directement d’une salle à l’autre si leur emploi du temps nécessite un changement de salle. Les déplacements se font dans le calme et sans courir. Les élèves se rangent devant la salle et attendent l’autorisation du professeur pour entrer.

• PRÉSENCE DANS LES SALLES : A la fin des cours, chaque élève veille à laisser sa place rangée et débarrassée. L’accès aux salles et aux couloirs est interdit aux élèves durant les récréations.

• RÉCRÉATIONS : tous les élèves se rendent dans la cour avec leurs affaires sans dépasser les limites du collège précisées aux élèves en début d’année. Les élèves ne sont pas autorisés à séjourner dans les sanitaires.

• DÉPLACEMENT VERS LES INSTALLATIONS SPORTIVES EXTÉRIEURES : Lorsqu’un cours d’EPS a lieu sur une installation extérieure le déplacement s’effectue à partir du collège sous la responsabilité du professeur accompagnateur, le retour s’effectuant dans les mêmes conditions jusqu’au collège.

• Les élèves ne sont pas autorisés à circuler autrement qu’à pied dans l’enceinte de l’établissement. Ils doivent impérativement déposer tout moyen de locomotion dans l’espace dédié aux deux roues.

I.3 RÉGIMES DE SORTIE

Régime 1 : l’élève doit être présent de 8h30 à 17h au collège.

Régime 2 : l’élève doit être présent du 1^er cours au dernier cours de son emploi du temps prévu.

Régime 3 : l’élève doit être présent du 1^er cours au dernier cours de son emploi du temps et est autorisé à sortir plus tôt en cas de modification de son emploi du temps de fin de journée.

En cas d’absence imprévue d’un professeur et sous réserve de l’autorisation accordée par l’inscription au régime 3 :

• Les externes peuvent sortir après le dernier cours de la demi-journée,

• Les demi-pensionnaires peuvent sortir après leur dernier cours de la journée (dans tous les cas, ils doivent prendre leur repas au restaurant scolaire s’ils sont inscrits à l’effectif du jour),

En cas d’absence imprévue d’un professeur, les élèves qui relèvent des régimes 1 et 2 doivent se rendre en étude.

Les responsables légaux font le choix du régime en début d’année. Toute modification doit faire l’objet d’une information adressée au CPE.

I.4 ASSIDUITE ET PONCTUALITE

• Les élèves sont tenus d’assister à tous les cours inscrits à l’emploi du temps y compris pour les options facultatives dès lors qu’elles ont été sollicitées ou acceptées en début d’année. Ils sont tenus d’y participer activement, d’effectuer les tâches scolaires données par les enseignants et de se soumettre aux évaluations. En cas d’absence de cours entre la première heure et la dernière inscrite à l’emploi du temps (de la demi-journée pour les externes, de la journée pour les demi-pensionnaires), l’élève doit se rendre en salle d’étude.

• Absences : En cas d’absence de l’élève, il est demandé aux responsables légaux de prévenir la Vie scolaire le plus tôt possible. Après une absence, quelle que soit sa durée, tout élève doit se présenter au bureau de la Vie scolaire, avant la reprise des cours, muni d’un mot d’un responsable légal justifiant son absence.

• Retards : l’exactitude est indispensable. Un cours ne doit pas être dérangé par l’arrivée tardive d’un élève. Tout élève en retard doit se présenter obligatoirement au bureau de la vie scolaire muni d’un mot de ses responsables légaux si possible et donner le motif de son retard. Un billet d’entrée en classe ou en étude lui sera remis. Un cumul de retards pourra en trainer une punition.

• Le non respect du régime de sortie pourra être puni ou sanctionné.

• Le passage au réfectoire et la présence dans l’enceinte du collège durant la pause méridienne (jusqu’à le reprise des cours) est obligatoire pour les élèves demi-pensionnaires inscrits.

I.5 EPS

Tout élève dispensé doit dans un premier temps présenter sa dispense au Bureau de la Vie Scolaire.

DISPENSE PONCTUELLE SANS CERTIFICAT MÉDICAL

• A défaut de pratique, l’élève est tenu d’assister au cours d’EPS.

DISPENSE AVEC CERTIFICAT MÉDICAL

• L’élève est tenu d’assister au cours pour toute dispense inférieure à 1 mois (le certificat médical dispense de gestes et postures sportives).

I.6 SANTÉ – INFIRMERIE

• L’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil. Les élèves y ont accès lorsqu’ils sont malades ou qu’ils nécessitent des soins, selon les modalités suivantes :

  • S’ils sont en cours ou en étude ils seront toujours accompagnés par un autre élève ou un adulte et doivent passer au préalable à la Vie Scolaire.

  • Aux interclasses et récréations, ils s’y rendront seuls si leur état le permet.

• Afin de favoriser la qualité des soins et les relations avec les familles, il est nécessaire que la fiche d’infirmerie soit correctement remplie en début d’année. Il est indispensable de pouvoir contacter les responsables légaux à tout moment afin de les tenir informer des dispositions prises à l’égard de leurs enfants malades ou blessés.

• En cas d’urgence médicale, il sera fait appel aux services d’urgence comme le prévoit la réglementation en vigueur.

• Il est formellement interdit aux élèves de conserver sur eux des médicaments. Ceux ci doivent être obligatoirement déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance qui les prescrit. L’infirmière est seule habilitée à permettre la consommation de médicaments au collège.

• Il est recommandé aux parents de ne pas envoyer un enfant malade au collège. Un élève malade n’est jamais autorisé à repartir seul à son domicile. Au cas où un élève serait affecté d’une maladie contagieuse (varicelle, rubéole…) les parents voudront bien le signaler sans retard à l’infirmerie.

Un départ anticipé pour des raisons de santé doit être validé auprès de l’infirmière ou en son absence auprès du service Vie scolaire.

II.1 LES DROITS DES ÉLÈVES

• Droits individuels

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

• Le droit de réunion

Les délégués peuvent demander à se réunir avec l’autorisation du Chef d’établissement.

• Le droit d’expression collective

Il a pour objet de contribuer à l’information de tous et par conséquent doit porter sur des questions d’intérêt général. Des panneaux d’affichages sont mis à disposition des élèves. Les documents affichés doivent être soumis à l’autorisation du Chef d’Établissement et ne pas être anonymes.

• Le droit de publication

Les publications rédigées par des collégiens encadrés par des adultes, peuvent être diffusées dans l’établissement après approbation de son contenu par le Chef d’Établissement.

• Le droit d’adhésion aux associations ayant leur siège dans l’établissement

Tout collégien a le droit d’adhérer aux associations ayant leur siège dans l’établissement : Foyer Socio-Educatif, Association Sportive. Ces associations sont régies par la Loi de 1901.

II. 2 LES OBLIGATIONS

 Elles s’imposent à tous les élèves, quelle que soit leur classe et impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie en collectivité.

• Le respect d’autrui

Chaque membre de la communauté scolaire doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Du respect de ce principe, découle le devoir pour chacun de n’user d’aucune violence verbale ou physique dans l’établissement et à ses abords.

• Le respect de la laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

• Le respect des biens, des locaux et des espaces

Les élèves auront à cœur de respecter le matériel et l’environnement de travail mis à leur disposition

Les manuels scolaires :

• • Les manuels scolaires sont la propriété de l’établissement. Ils sont identifiés par un code barre qui rend chaque exemplaire unique.

  • Un jeu de manuels scolaires est confié à chaque élève en début d’année scolaire. Ce prêt est personnel, l’élève est responsable des exemplaires qui lui ont été confiés pour la durée de l’année scolaire, il devra en prendre soin, les recouvrir sans les dégrader. L’élève devra donc restituer chaque exemplaire qui lui a été attribué.

  • En cas de dégradation, de destruction du code barre ou d’impossibilité de restituer un ouvrage, les responsables légaux devront s’acquitter du règlement correspondant ou de son remplacement à l’identique (N°ISBN identique).

• Le port de la casquette (ou de tout couvre-chef) n’est pas autorisé dans les locaux.

• L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre terminal de communications électroniques par un élève est interdite au collège et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de l’enceinte de l’établissement, à l’exception des circonstances précisées par l’adulte encadrant, notamment les usages pédagogiques. Dans l’enceinte de l’établissement, les élèves doivent impérativement éteindre leur téléphone et le ranger dans leur cartable quand ils sont en salle de classe. La méconnaissance des règles fixées peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’éducation, d’enseignement ou de surveillance.

• Le collège étant un lieu d’éducation et de travail, les élèves doivent y venir vêtus d’une tenue appropriée. Les tenues de loisirs type « plage » sont prohibées.

• Il est strictement interdit d’introduire dans l’établissement tout objet qui par son caractère même ou l’utilisation qui peut en être faite peut présenter un danger pour l’élève ou n’importe quel membre de la communauté (couteau, cutter, briquets, allumettes, pointeurs laser, aérosol de tout type…), ainsi que tout produit nuisible à la santé dont la consommation est interdite par la loi ou réglementée : tabac, alcool, produits stupéfiants…

Matériel scolaire et carnet de correspondance : les élèves doivent avoir en leur possession leur carnet de correspondance à jour et le matériel demandé nécessaire au bon déroulement de leurs cours.

Une infraction au règlement intérieur peut entraîner une punition ou une sanction en tenant compte des principes généraux du droit :

• Le principe de la légalité : seules seront applicables les sanctions ou punitions inscrites au règlement intérieur

• Le principe du contradictoire : il doit être systématiquement appliqué en amont de toute sanction disciplinaire ou réunion du conseil de discipline. (Dans le cas où la sanction est décidée par le chef d’établissement seul, il y a un délai de deux jours ouvrables entre l’information donnée à l’élève sur les faits reprochés et la détermination de la sanction par le chef d’établissement.)

• Le principe de la proportionnalité de la sanction : la sanction doit être graduée en fonction de la gravité de la faute. Un registre des sanctions disciplinaires sera mis en place afin d’établir une cohérence

• Le principe de l’individualisation des sanctions : toute sanction ou punition est individuelle et ne peut en aucun cas être collective.

• La règle « non bis in idem » : aucun élève ne peut faire l’objet de plusieurs mesures disciplinaires au sein de l’établissement à raison des mêmes faits. Cependant cette règle ne peut faire obstacle à la prise en compte de faits antérieurs pour apprécier le degré de la sanction décidée en cas de nouvelle

III.1 LES INSTANCES

La commission éducative (Décret n°2011-278 du 24 juin 2011 –Code de l’éducation : art R511-19-1)

Elle est convoquée par le chef d’établissement. Elle a pour objectif d’examiner la situation d’élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement afin de leur proposer une réponse éducative. Elle peut également traiter les incidents impliquant plusieurs élèves. Elle assure également le suivi des solutions éducatives par le chef d’établissement avant la tenue du Conseil de discipline.

Le conseil de discipline (Code de l’éducation : article D511-30 à D511-43)

Il est présidé par le chef d’établissement et réuni à sa demande. Le chef d’établissement reçoit la famille dans le respect de la procédure contradictoire. Une mesure conservatoire peut être prise par le Chef d’établissement avant la tenue du Conseil de Discipline.

Les modalités de la procédure à suivre devant le conseil de discipline sont détaillées aux articles R.511-30  et suivants du code de l’Éducation et dans le décret 2019-908.

III.2 LES PUNITIONS SCOLAIRES

Punitions pour manquement aux obligations des élèves 

• Elles concernent certains manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

• Elles sont prononcées par le personnel de direction, d’éducation, de surveillance, par les enseignants ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative par les personnels de direction et d’éducation.

• Suivant la gravité de la faute, la punition décidée peut être :

• • Le rappel à l’ordre

  • Excuse orale et/ou écrite

  • Le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

  • La retenue sur temps libre

  • Exclusion de cours : dans le cas où un élève perturbe le bon déroulement du cours, il peut en être exclu ponctuellement. Il est alors accompagné au bureau de la vie scolaire par le délégué de Cette mesure demeure exceptionnelle et donne lieu à une information écrite au Conseiller d’éducation et au Chef d’établissement.

  • Passage temporaire au régime 1 de sortie sur décision du Chef d’établissement.

  • Les punitions infligées doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité.

Il convient de distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel. Ainsi n’est-il pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée.

III.3 LES SANCTIONS

Sanctions pour atteinte aux personnes ou aux biens et manquement grave aux obligations des élèves.

 Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens, les manquements graves aux obligations des élèves.

• Elles sont prononcées par le Chef d’Etablissement ou le Conseil de Discipline. Elles sont portées au dossier de l’élève. Si la sanction est prise par le Chef d’établissement seul, il peut interdire à titre conservatoire l’accès de l’établissement à un élève pour une durée maximale de huit jours ouvrables, correspondant au délai accordé à l’élève pour présenter sa défense.

• L’échelle des sanctions est celle prévue par le décret du 30 août 85 modifié par le décret n°2014-522 du 22/05/2014 et le décret 2019-908

• Une sanction disciplinaire peut être assortie d’un sursis aux conditions fixées par le décret 2014-522.

• En cas dégradation avérée de biens appartenant à la cité scolaire, le coût en résultant pourra être supporté par les responsables légaux sur présentation d’une

Avertissement :

Il sanctionne les comportements fautifs des élèves. Il fait l’objet d’une notification écrite aux parents, versé au dossier scolaire de l’élève jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il ne peut faire l’objet d’un sursis.

Blâme :

Il constitue une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel qui explique la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Il est adressé en présence ou non des représentants légaux par le Chef d’Etablissement et est effacé du dossier administratif à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Il ne peut faire l’objet d’un sursis.

La mesure de responsabilisation :

Consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler en dehors de l’établissement dans une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration d’Etat. Dans ce cas, l’accord de l’élève et s’il est mineur de son représentant légal doit être recueilli. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra être alors effectuée au sein de l’établissement.

L’exécution de la mesure de responsabilisation doit demeurer en adéquation avec l’âge de l’élève et ses capacités. Toute activité ou tâche susceptible de porter atteinte à la santé et à dignité de l’élève est interdite.

L’exclusion temporaire de la classe :

Peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Pendant l’exclusion de la classe d’une durée maximale de 8 jours, l’élève est accueilli dans l’établissement.

L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes pour une durée de 8 jours maximum. Cette exclusion est décidée par le chef d’établissement. Elle fait l’objet d’une notification écrite et est inscrite au dossier de l’élève. Elle est effacée du dossier scolaire de l’élève à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction.

Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative à l’exclusion temporaire de la classe et à l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes de l’article R. 511-13 du code de l’éducation, ce qui suppose l’une des sanctions aient été dûment actée.

Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement.

Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.

La mesure d’accompagnement : Conformément à l’art 511-13 du code de l’éducation et au décret 2019- 908, des mesures d’accompagnement suite à la réintégration d’un élève exclu temporairement pour des faits de violence sont mises en place :

• Mise en place d’un carnet de suivi.

• Suivi par l’Adjoint au Chef d’établissement ou le CPE en lien avec le Professeur

L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de des services annexes (seul le Conseil de discipline peut prononcer cette sanction).

Les mesures de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe, l’exclusion temporaire de l’établissement et l’exclusion définitive peuvent faire l’objet d’un sursis total ou partiel.

Tout membre du personnel de la Cité scolaire est habilité à signaler au chef d’établissement tout manquement au présent règlement.